Permis d'aménager n° 07213120Z0001 à Fercé-sur-Sarthe pour un terrain de 24 864 m², Les Grands Jardins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 07213120Z0001
Demandeur
COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fercé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07213120Z0001 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé Les Grands Jardins. La demande émane de COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 864 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1067, C1091, C1145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Fercé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fercé-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72131
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201318
- SIRET
- 21720131800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FERCE SUR SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213120Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |