Permis de construire n° 07213114P1254 à Fercé-sur-Sarthe pour 104 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 07213114P1254
Demandeur
COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213114P1254 a été délivré le 14 avril 2014 à Fercé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie. COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C466. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fercé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fercé-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72131
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 255 m² |
| Total | 151 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 255 m² |
| Total locaux | 151 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201318
- SIRET
- 21720131800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FERCE-SUR-SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213114P1254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |