COMMUNE DE FENETRANGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215702101 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FENETRANGE

COMMUNE DE FENETRANGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fénétrange.

Profil et organisation

COMMUNE DE FENETRANGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57930 à FENETRANGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FENETRANGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FENETRANGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FENETRANGE

COMMUNE DE FENETRANGE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/10/2014 - 10/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FENETRANGE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/10/2014 - 10/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FENETRANGE

2 autorisations sur la période 07/10/2014 - 07/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fénétrange. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FENETRANGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Chateau, Fénétrange (57930) PC Locaux 08126, 0891 2 930 m² 920 m² 2024/03/07
Rue Des Remparts, Fénétrange (57930) PC Locaux 10148, 10146 70 m² 2014/10/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE FENETRANGE

1 autorisation sur la période 10/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Fénétrange. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Fénétrange (57930) PA 2025/10/10

Permis de démolir de COMMUNE DE FENETRANGE

1 autorisation sur la période 23/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fénétrange. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
22 Rue De La Porte D Allemagn, Fénétrange (57930) PD 0955, 0956 579 m² 2023/02/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FENETRANGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FENETRANGE

Sources des informations sur COMMUNE DE FENETRANGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FENETRANGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FENETRANGE ?
COMMUNE DE FENETRANGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FENETRANGE ?
Le profil de COMMUNE DE FENETRANGE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FENETRANGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FENETRANGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FENETRANGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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