Permis de construire n° 05721014V0006 à Fénétrange pour 70 m² de locaux, Rue Des Remparts
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 05721014V0006
Demandeur
COMMUNE DE FENETRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05721014V0006 a été délivré le 7 octobre 2014 à Fénétrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Remparts. Le projet est porté par COMMUNE DE FENETRANGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10148, 10146, 10145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénétrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Fénétrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57210
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 483 m² |
| Total | 413 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 413 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 483 m² |
| Total locaux | 413 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FENETRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702101
- SIRET
- 21570210190010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FENETRANGE (57930)
Autres dossiers de COMMUNE DE FENETRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721014V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |