Permis d'aménager n° 0572102500001 à Fénétrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 0572102500001
Demandeur
COMMUNE DE FENETRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2025 à Fénétrange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0572102500001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FENETRANGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fénétrange
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57210
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FENETRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702101
- SIRET
- 21570210100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FENETRANGE (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0572102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |