COMMUNE DE FEILLENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FEILLENS
COMMUNE DE FEILLENS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Feillens.
Profil et organisation
COMMUNE DE FEILLENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01570 à FEILLENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FEILLENS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FEILLENS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FEILLENS
COMMUNE DE FEILLENS compte 4 autorisations recensées sur la période 08/12/2014 - 25/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FEILLENS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FEILLENS
3 autorisations sur la période 08/12/2014 - 25/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Feillens. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FEILLENS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse De La Cantine Le Bourg Ouest, Feillens (01570) | PC Locaux | AN50 | 1 704 m² | 32 m² | 2023/05/25 |
| 575 Route Route Des Dimes, Feillens (01570) | PC Locaux | ZH8 | — | 49 m² | 2017/10/11 |
| Rue De L Eglise En Mairie, Feillens (01570) | PC Locaux | AN427 | 1 024 m² | 388 m² | 2014/12/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FEILLENS
1 autorisation sur la période 08/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Feillens. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 55 Impasse De La Cantine, Feillens (01570) | PD | AN50 | 1 704 m² | 2023/03/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FEILLENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FEILLENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FEILLENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.