Permis de construire n° 00115914D0008 à Feillens pour 388 m² de locaux, Rue De L Eglise En Mairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 00115914D0008
Demandeur
COMMUNE DE FEILLENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115914D0008 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé Rue De L Eglise En Mairie. COMMUNE DE FEILLENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Feillens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 388 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 385 m² | 664 m² |
| Total | 279 m² | 388 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 385 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 388 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 385 m² | 664 m² |
| Total locaux | 279 m² | 388 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 385 m² | 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEILLENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101598
- SIRET
- 21010159800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEILLENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115914D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |