2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
COMMUNE DE FEGERSHEIM est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fegersheim.
COMMUNE DE FEGERSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67640 à Fegersheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FEGERSHEIM compte 6 autorisations recensées sur la période 09/02/2016 - 17/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FEGERSHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 09/02/2016 - 16/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Fegersheim. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FEGERSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Impas Des Violettes, Fegersheim (67640) | PC Locaux | 0744, 07110 | 2 915 m² | 13 m² | 2021/12/16 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L' Eglise, Fegersheim (67640) | PC Locaux | 2434 | 782 m² | 261 m² | 2018/10/02 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Rue De Lyon, Fegersheim (67640) | PC Locaux | 07233 | 506 m² | 485 m² | 2017/08/08 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Du General De Gaulle, Fegersheim (67640) | PC Locaux | 024, 028 | 21 704 m² | 1 m² | 2016/02/09 |
2 autorisations sur la période 05/10/2017 - 17/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fegersheim. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De Lyon, Fegersheim (67640) | PD | 0729 | 927 m² | 2024/07/17 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L' Eglise, Fegersheim (67640) | PD | 2434 | 782 m² | 2017/10/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
