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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713724V0002

Permis de démolir n° 06713724V0002 à Fegersheim, 13 Rue De Lyon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FEGERSHEIM et autorisé le 17 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713724V0002, déposé en mairie de Fegersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 06713724V0002

Demandeur

COMMUNE DE FEGERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06713724V0002 a été délivré le 17 juillet 2024 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue De Lyon. Le projet est porté par COMMUNE DE FEGERSHEIM.

Le terrain support du projet couvre 927 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Fegersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Localisation du projet à Fegersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	927 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEGERSHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701375
SIRET: 21670137500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FEGERSHEIM (67640)

Autres dossiers de COMMUNE DE FEGERSHEIM

PD n°06713717V0001 Autorisé

5 Rue De L' Eglise

05 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713724V0002
Code commune INSEE	67137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Lyon à Fegersheim (67640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FEGERSHEIM et autorisé le 17 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713724V0002, déposé en mairie de Fegersheim.

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PD n°06713723V0005 Autorisé

7 Rue De Bosquet

Fegersheim (67640)

21 nov. 2023 739 m² foncier

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22 Rue Du General De Gaulle

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21 nov. 2023 1 877 m² foncier DOMIAL

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102 General De Gaulle

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02 avr. 2026 690 m² foncier

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