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Permis de construire Locaux N° 06713717V0007

Permis de construire n° 06713717V0007 à Fegersheim pour 485 m² de locaux, 27 Rue De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Rue De Lyon, à Fegersheim (67640).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FEGERSHEIM et accordé le 8 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713717V0007, déposé en mairie de Fegersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 06713717V0007

Demandeur

COMMUNE DE FEGERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2017 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713717V0007 porte sur un projet situé 27 Rue De Lyon. COMMUNE DE FEGERSHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fegersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 072 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	1 072 m²
Total	1 072 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	587 m²	0 m²	485 m²	-485 m²	102 m²
dont Hôtels	485 m²	0 m²	485 m²	-485 m²	0 m²
Équipements publics	485 m²	485 m²	0 m²	485 m²	970 m²
Total locaux	1 072 m²	485 m²	485 m²	0 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEGERSHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701375
SIRET: 21670137500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FEGERSHEIM (67640)

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Extension sans transformation

09 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713717V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Rue De Lyon, à Fegersheim (67640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FEGERSHEIM et accordé le 8 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713717V0007, déposé en mairie de Fegersheim.

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