COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fay-de-Bretagne.
Profil et organisation
COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44130 à FAY-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE compte 6 autorisations recensées sur la période 03/06/2014 - 27/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
6 autorisations sur la période 03/06/2014 - 27/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fay-de-Bretagne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19-21 Rue De Malacquet, Fay-de-Bretagne (44130) | PC Locaux | AB172 | 1 234 m² | 531 m² | 2026/07/27 |
| Rue Du Moulin, Fay-de-Bretagne (44130) | DP Locaux | C1263, XV123 | 1 970 m² | 15 m² | 2026/03/23 |
| 18 Rue De La Mare Aubier, Fay-de-Bretagne (44130) | PC Locaux | C462, C466 | 12 480 m² | 117 m² | 2024/03/20 |
| Chemi De La Rabine, Fay-de-Bretagne (44130) | PC Locaux | ZO77, ZO78 | 13 118 m² | 1 220 m² | 2021/03/22 |
| 3 Rue Des Sports, Fay-de-Bretagne (44130) | PC Locaux | C1107 | 7 752 m² | 289 m² | 2015/11/02 |
| 3 Rue Des Spots, Fay-de-Bretagne (44130) | PC Locaux | C1107 | 7 752 m² | 188 m² | 2014/06/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.