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Permis de construire Locaux N° 04405620E0064

Permis de construire à Fay-de-Bretagne pour 1 220 m² de locaux - Chemi De La Rabine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Rabine, Fay-de-Bretagne (44130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE et accordé le 22 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405620E0064, instruit par la commune de Fay-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04405620E0064

Demandeur

COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04405620E0064, délivré le 22 mars 2021 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Rabine, Fay-de-Bretagne (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO77, ZO78, ZO79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 118 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Localisation du projet à Fay-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO77 ZO78 ZO79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 220 m²	1 220 m²
Total	0 m²	1 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 220 m²	1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 220 m²	1 220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400566
SIRET: 21440056600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAY DE BRETAGNE (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405620E0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Rabine, Fay-de-Bretagne (44130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE et accordé le 22 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405620E0064, instruit par la commune de Fay-de-Bretagne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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