Déclaration préalable n° 04405626E0011 à Fay-de-Bretagne pour 14,5 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier DP n° 04405626E0011
Demandeur
COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405626E0011 a été accordée le 23 mars 2026, pour un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1263, XV123. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 122 m² |
| Total | 107 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 122 m² |
| Total locaux | 107 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400566
- SIRET
- 21440056600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405626E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |