2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE FABREZAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fabrezan.
COMMUNE DE FABREZAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11200 à Fabrezan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FABREZAN compte 5 autorisations recensées sur la période 26/10/2016 - 23/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FABREZAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 26/10/2016 - 23/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fabrezan. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FABREZAN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Notre Dame, Fabrezan (11200) | PC Locaux | D1127, D579 | 10 929 m² | 159 m² | 2024/04/23 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Canet, Fabrezan (11200) | PC Locaux | D1081 | 1 333 m² | 26 m² | 2021/08/06 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mourrel Rouge, Fabrezan (11200) | DP Locaux | B1212 | 4 229 m² | 6 m² | 2016/10/26 |
2 autorisations sur la période 15/04/2021 - 16/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fabrezan. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Av De La Mairie, Fabrezan (11200) | PA | AB297, AC161 | 2 350 m² | 2023/01/16 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fabrezan (11200) | PA | — | — | 2021/04/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
