Permis d'aménager n° 01113221S0001 à Fabrezan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 01113221S0001
Demandeur
COMMUNE DE FABREZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01113221S0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Fabrezan (Aude, Occitanie). COMMUNE DE FABREZAN figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fabrezan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FABREZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101324
- SIRET
- 21110132400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FABREZAN (11200)
Autres dossiers de COMMUNE DE FABREZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01113221S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |