COMMUNE DE FABREZAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FABREZAN
COMMUNE DE FABREZAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fabrezan.
Profil et organisation
COMMUNE DE FABREZAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11200 à FABREZAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FABREZAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FABREZAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FABREZAN
COMMUNE DE FABREZAN compte 5 autorisations recensées sur la période 26/10/2016 - 23/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FABREZAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FABREZAN
3 autorisations sur la période 26/10/2016 - 23/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fabrezan. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FABREZAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Notre Dame, Fabrezan (11200) | PC Locaux | D1127, D579 | 10 929 m² | 159 m² | 2024/04/23 |
| Chemin De Canet, Fabrezan (11200) | PC Locaux | D1081 | 1 333 m² | 26 m² | 2021/08/06 |
| Mourrel Rouge, Fabrezan (11200) | DP Locaux | B1212 | 4 229 m² | 6 m² | 2016/10/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FABREZAN
2 autorisations sur la période 15/04/2021 - 16/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fabrezan. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Av De La Mairie, Fabrezan (11200) | PA | AB297, AC161 | 2 350 m² | 2023/01/16 |
| Adresse Non Renseignée, Fabrezan (11200) | PA | — | — | 2021/04/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FABREZAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FABREZAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FABREZAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.