COMMUNE DE ETTENDORF - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216701359 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ETTENDORF

COMMUNE DE ETTENDORF est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ettendorf.

Profil et organisation

COMMUNE DE ETTENDORF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67350 à ETTENDORF.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ETTENDORF
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ETTENDORF

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ETTENDORF

COMMUNE DE ETTENDORF compte 2 autorisations recensées sur la période 21/07/2016 - 28/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ETTENDORF, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/07/2016 - 28/12/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ETTENDORF

1 autorisation sur la période 28/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ettendorf. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ETTENDORF dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Principale, Ettendorf (67350) PC Locaux 472, 481 9 526 m² 221 m² 2017/12/28

Permis de démolir de COMMUNE DE ETTENDORF

1 autorisation sur la période 21/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ettendorf. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
141 Rue De L Eglise, Ettendorf (67350) PD 248 2016/07/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ETTENDORF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ETTENDORF

Sources des informations sur COMMUNE DE ETTENDORF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ETTENDORF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ETTENDORF ?
COMMUNE DE ETTENDORF est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ETTENDORF ?
Le profil de COMMUNE DE ETTENDORF recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ETTENDORF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ETTENDORF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ETTENDORF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides