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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713516E0001

Permis de démolir n° 06713516E0001 à Ettendorf, 141 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ETTENDORF et autorisé le 21 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713516E0001, déposé en mairie d'Ettendorf.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PD n° 06713516E0001

Demandeur

COMMUNE DE ETTENDORF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ettendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713516E0001 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un bâtiment situé 141 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ETTENDORF.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 248. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Ettendorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Localisation du projet à Ettendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ettendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67135
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ETTENDORF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701359
SIRET: 21670135900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ETTENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713516E0001
Code commune INSEE	67135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Rue De L Eglise à Ettendorf (67350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ETTENDORF et autorisé le 21 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713516E0001, déposé en mairie d'Ettendorf.

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