COMMUNE DE ESCATALENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218200525 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE ESCATALENS

COMMUNE DE ESCATALENS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Escatalens.

Profil et organisation

COMMUNE DE ESCATALENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82700 à ESCATALENS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ESCATALENS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ESCATALENS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ESCATALENS

COMMUNE DE ESCATALENS compte 6 autorisations recensées sur la période 28/06/2013 - 10/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ESCATALENS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

28/06/2013 - 10/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ESCATALENS

4 autorisations sur la période 03/10/2018 - 03/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Escatalens. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ESCATALENS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1187 Route De Toulouse, Escatalens (82700) PC Locaux B1064, B1066 2 336 m² 271 m² 2020/11/03
Adresse non renseignée, Escatalens (82700) PC Mixte B1064, B1066 2 336 m² 703 m² 2020/02/17
Chemin De Ronde, Escatalens (82700) PC Locaux B979, B980 3 368 m² 28 m² 2019/10/18
Gourgonis, Escatalens (82700) DP Locaux 0A564 10 m² 10 m² 2018/10/03

Permis de démolir de COMMUNE DE ESCATALENS

2 autorisations sur la période 28/06/2013 - 10/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Escatalens. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue De Derriere, Escatalens (82700) PD B195 76 m² 2021/08/10
5 Chem De La Roque, Escatalens (82700) PD 0B981, 0B979 2013/06/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ESCATALENS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ESCATALENS

Sources des informations sur COMMUNE DE ESCATALENS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ESCATALENS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ESCATALENS ?
COMMUNE DE ESCATALENS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ESCATALENS ?
Le profil de COMMUNE DE ESCATALENS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ESCATALENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ESCATALENS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ESCATALENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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