Permis de démolir n° 08205221T0001 à Escatalens, 7 Rue De Derriere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 08205221T0001
Demandeur
COMMUNE DE ESCATALENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08205221T0001, délivré le 10 août 2021 à Escatalens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Derriere. La demande émane de COMMUNE DE ESCATALENS.
Le terrain support du projet couvre 76 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Escatalens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Escatalens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escatalens Code postal 82700 Identifiant INSEE 82052
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESCATALENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200525
- SIRET
- 21820052500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCATALENS (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESCATALENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08205221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |