COMMUNE DE EPINIAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213501042 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE EPINIAC

COMMUNE DE EPINIAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Epiniac.

Profil et organisation

COMMUNE DE EPINIAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35120 à EPINIAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE EPINIAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE EPINIAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE EPINIAC

COMMUNE DE EPINIAC compte 4 autorisations recensées sur la période 17/07/2017 - 04/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE EPINIAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

17/07/2017 - 04/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE EPINIAC

3 autorisations sur la période 17/07/2017 - 04/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Epiniac. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE EPINIAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Mairie, Epiniac (35120) PC Locaux AB30, AB507 3 785 m² 206 m² 2025/04/04
4 Bis Rue Des Artisans, Epiniac (35120) PC Locaux AB220, AB221 515 m² 127 m² 2019/04/01
8 Rue De La Motte, Epiniac (35120) PC Locaux AB198, AB199 2 134 m² 5 m² 2017/07/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE EPINIAC

1 autorisation sur la période 05/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Epiniac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Courtil De La Fontaine, Epiniac (35120) PA A1142, A987 16 820 m² 2019/07/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE EPINIAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE EPINIAC

Sources des informations sur COMMUNE DE EPINIAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE EPINIAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE EPINIAC ?
COMMUNE DE EPINIAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE EPINIAC ?
Le profil de COMMUNE DE EPINIAC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE EPINIAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE EPINIAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE EPINIAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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