Permis d'aménager n° 03510419B0002 à Epiniac pour un terrain de 16 820 m², Le Courtil De La Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 03510419B0002
Demandeur
COMMUNE DE EPINIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Courtil De La Fontaine, le permis d'aménager n° 03510419B0002 a été délivré le 5 juillet 2019 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE EPINIAC.
L'opération concerne un terrain de 16 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1142, A987, A736. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Epiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Epiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPINIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501042
- SIRET
- 21350104200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EPINIAC (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |