Retour aux permis de construire de Epiniac

Permis de construire Locaux N° 03510425B0001

Permis de construire à Epiniac pour 206 m² de locaux - 10 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Mairie, Epiniac (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EPINIAC et accordé le 4 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510425B0001, instruit par la commune de Epiniac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 03510425B0001

Demandeur

COMMUNE DE EPINIAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03510425B0001, délivré le 4 avril 2025 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De La Mairie, Epiniac (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE EPINIAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Epiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	7 m²	0 m²	136 m²
Locaux	312 m²	206 m²	26 m²	180 m²	492 m²
Total	455 m²	206 m²	33 m²	173 m²	628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	140 m²	103 m²	0 m²	103 m²	243 m²
Équipements publics	172 m²	103 m²	26 m²	77 m²	249 m²
Total locaux	312 m²	206 m²	26 m²	180 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPINIAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501042
SIRET: 21350104200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPINIAC (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03510425B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Mairie, Epiniac (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EPINIAC et accordé le 4 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510425B0001, instruit par la commune de Epiniac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Epiniac

PC n°0351042600002 Locaux Autorisé

Le Clos Eugène La Haute Porte

Epiniac (35120)

Transformation sans extension

06 mars 2026 32 m² SDP

PC n°03510425B0013 Logement Autorisé

2 Lannoue

Epiniac (35120)

Transformation avec extension

21 janv. 2026 122 m² SDP

PC n°03510425B0009 Locaux Commencé

2 Rue Du Presbytere

Epiniac (35120)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 127 m² SDP ASSOCIATION IMMOBILIERE DE RENNES ET D'ILLE ET VILAINE

PC n°03510424B0015 Logement Commencé

1 Ter Rue De La Barbiere

Epiniac (35120)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 174 m² SDP PLIHON - HORVAIS

DP n°03510424B0036 Locaux Autorisé

Lannoue - La Basse Fresnais

Epiniac (35120)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03510423B0016 Logement Autorisé

Impasse Des Roches

Epiniac (35120)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 1 020 m² SDP

Autres types d'autorisations à Epiniac

Permis d'aménager à Epiniac

3 autorisations

Permis de démolir à Epiniac

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Epiniac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Epiniac

Autres types d'autorisations à Epiniac

Caractéristiques du projet