Permis de construire à Epiniac pour 127 m² de locaux - 4 Bis Rue Des Artisans
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 03510419B0004
Demandeur
COMMUNE DE EPINIAC
Cette page présente le permis de construire n° 03510419B0004, délivré le 1 avril 2019 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Bis Rue Des Artisans, Epiniac (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE EPINIAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Epiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 127 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 62 m² | 380 m² |
| Total | 318 m² | 127 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 62 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 127 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 62 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPINIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501042
- SIRET
- 21350104200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EPINIAC (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510419B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |