COMMUNE DE ELSENHEIM - Autorisations d'urbanisme
Active
216701219
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ELSENHEIM
- SIREN
- 216 701 219
- SIRET siège
- 216 701 219 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/06/2013
- Dernière autorisation
- 10/05/2016
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 67390 ELSENHEIM
- Département
- Bas-Rhin
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Permis de construire de COMMUNE DE ELSENHEIM
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE ELSENHEIM
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ELSENHEIM
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Principale, Elsenheim (67390) | PD | 02110 | 853 m² | 2016/05/10 |
| 7 Rue Principale, Elsenheim (67390) | PD | 0466 | 215 m² | 2013/06/12 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable