Permis de démolir n° 06712116R0001 à Elsenheim, 20 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PD n° 06712116R0001
Demandeur
COMMUNE DE ELSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Principale, le permis de démolir n° 06712116R0001 a été délivré le 10 mai 2016 à Elsenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE ELSENHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 853 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Elsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Elsenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elsenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67121
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701219
- SIRET
- 21670121900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ELSENHEIM (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712116R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |