Permis de démolir n° 06712113R0001 à Elsenheim, 7 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PD n° 06712113R0001
Demandeur
COMMUNE DE ELSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Principale, le permis de démolir n° 06712113R0001 a été délivré le 12 juin 2013 à Elsenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE ELSENHEIM.
Le terrain support du projet couvre 215 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Elsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Elsenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elsenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67121
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701219
- SIRET
- 21670121900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ELSENHEIM (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712113R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |