COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES - Permis d'aménager

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216301440 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES

COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Égliseneuve-d'Entraigues.

Profil et organisation

COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63850 à EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES

COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES compte 3 autorisations recensées sur la période 02/03/2015 - 21/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/03/2015 - 21/01/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES

3 autorisations sur la période 02/03/2015 - 21/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Égliseneuve-d'Entraigues.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Combe Chave, Égliseneuve-d'Entraigues (63850) PA AC220 2021/01/21
Le Stade, Égliseneuve-d'Entraigues (63850) PA AC138, AC110 2019/11/20
Le Bourg, Égliseneuve-d'Entraigues (63850) PA AB558, AB556 2015/03/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES

Sources des informations sur COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES ?
COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES ?
Le profil de COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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