Permis d'aménager n° 06314414V0001 à Égliseneuve-d'Entraigues, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 06314414V0001
Demandeur
COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2015 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06314414V0001 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB558, AB556, AB502. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Égliseneuve-d'Entraigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301440
- SIRET
- 21630144000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)
Autres dossiers de COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06314414V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |