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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06314419V0001

Permis d'aménager n° 06314419V0001 à Égliseneuve-d'Entraigues, Le Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES et autorisée le 20 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314419V0001, déposé en mairie d'Égliseneuve-d'Entraigues.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PA n° 06314419V0001

Demandeur

COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06314419V0001 a été délivré le 20 novembre 2019 à Égliseneuve-d'Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Égliseneuve-d'Entraigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égliseneuve-d'Entraigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC138 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Stade

Territoires administratifs

Commune: Égliseneuve-d'Entraigues Code postal 63850 Identifiant INSEE 63144
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301440
SIRET: 21630144000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EGLISENEUVE-D ENTRAIGUES (63850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06314419V0001
Code commune INSEE	63144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Stade à Égliseneuve-d'Entraigues (63850).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EGLISENEUVE D ENTRAIGUES et autorisée le 20 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314419V0001, déposé en mairie d'Égliseneuve-d'Entraigues.

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