COMMUNE DE DRAMBON - Autorisations d'urbanisme

Active
212102339 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DRAMBON
SIREN
212 102 339
SIRET siège
212 102 339 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/07/2015
Dernière autorisation
04/04/2024

Siège social

Adresse
9 RUE DU PARTERRE
Commune
21270 DRAMBON
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE DRAMBON

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Saint Pierre, Drambon (21270) PC Logement BE133 2 035 m² 260 m² 2015/07/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE DRAMBON

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De La Castillere, Drambon (21270) PA A664, A666 32 570 m² 2024/04/04

Permis de démolir de COMMUNE DE DRAMBON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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