Permis d'aménager n° 02123323S0001 à Drambon pour un terrain de 32 570 m², chemin de la Castillere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 02123323S0001
Demandeur
COMMUNE DE DRAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02123323S0001 a été délivré le 4 avril 2024 à Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin de la Castillere. COMMUNE DE DRAMBON porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 32 570 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 664, A 666, A 734.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois).
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drambon
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 32 570 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DRAMBON, dont l'adresse déclarée est à Drambon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DRAMBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102339
- SIRET
- 21210233900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DRAMBON (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02123323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |