Permis de construire n° 02123315E0004 à Drambon pour 260 m² de logement, Chem Saint Pierre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 02123315E0004
Demandeur
COMMUNE DE DRAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2015 à Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123315E0004 porte sur un projet situé Chem Saint Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE DRAMBON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 340 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 035 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 133. Le catalogue de Drambon compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Drambon
Le dossier vise la parcelle cadastrale BE 133. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drambon est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 340 m² existants et construit 260 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 340 m² à 260 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 260 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -80 m² | 260 m² |
| Total | 340 m² | 260 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -80 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DRAMBON, dont l'adresse déclarée est à Drambon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE DRAMBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102339
- SIRET
- 21210233900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DRAMBON (21270)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRAMBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123315E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |