COMMUNE DE DRACE - Permis de construire et DP

Active
216900779 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE DRACE

COMMUNE DE DRACE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dracé.

Profil et organisation

COMMUNE DE DRACE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69220 à Dracé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DRACE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DRACE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DRACE

COMMUNE DE DRACE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/05/2016 - 03/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DRACE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/05/2016 - 03/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DRACE

2 autorisations sur la période 13/05/2016 - 03/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dracé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DRACE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
110 Rue Des Coles, Dracé (69220) PC Locaux ZP627 3 705 m² 355 m² 2025/02/03

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pre De L'eglise, Dracé (69220) PC Locaux ZP201 1 535 m² 352 m² 2016/05/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DRACE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DRACE

Sources des informations sur COMMUNE DE DRACE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DRACE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DRACE ?
COMMUNE DE DRACE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DRACE ?
Le profil de COMMUNE DE DRACE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DRACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DRACE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DRACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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