Permis de construire n° 0690772400010 à Dracé pour 355 m² de locaux, 110 Rue Des Coles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 0690772400010
Demandeur
COMMUNE DE DRACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dracé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690772400010 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé 110 Rue Des Coles. Le projet est porté par COMMUNE DE DRACE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP627. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dracé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dracé Code postal 69220 Identifiant INSEE 69077
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 292 m² |
| Total | 937 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 937 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 937 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900779
- SIRET
- 21690077900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DRAC (69220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690772400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |