COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Donville-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50350 à DONVILLE-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS compte 5 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 20/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
5 autorisations sur la période 03/05/2013 - 20/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Donville-les-Bains.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Clos Des Sources, Donville-les-Bains (50350) | PC Locaux | AI166, AI129 | 14 962 m² | 200 m² | 2025/02/20 |
| Rue De La Plage, Donville-les-Bains (50350) | DP Locaux | AI335 | 6 614 m² | 8 m² | 2020/06/17 |
| 27 Rue De L'entre Deux Rocher, Donville-les-Bains (50350) | PC Locaux | AE151, AE152 | 6 931 m² | 200 m² | 2019/12/04 |
| Rue Du Champs Des Courses, Donville-les-Bains (50350) | DP Locaux | A20, AA33 | 4 922 m² | 6 m² | 2014/08/01 |
| 2 Rue Du Stade, Donville-les-Bains (50350) | PC Locaux | D245, D244 | 8 700 m² | 2 525 m² | 2013/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.