Permis de construire n° 05016513J0003 à Donville-les-Bains pour 2 525 m² de locaux, 2 Rue Du Stade
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 05016513J0003
Demandeur
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donville-les-Bains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016513J0003 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 525 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D245, D244, D243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 2 525 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 1 675 m² | 2 525 m² |
| Total | 850 m² | 2 525 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 1 675 m² | 2 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 850 m² | 2 525 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 1 675 m² | 2 525 m² |
| Total locaux | 850 m² | 2 525 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 1 675 m² | 2 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001652
- SIRET
- 21500165200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONVILLE-LES-BAINS (50350)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016513J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |