Permis de construire n° 05016524J0027 à Donville-les-Bains pour 200 m² de locaux, 8 Rue Du Clos Des Sources
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 05016524J0027
Demandeur
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016524J0027 a été délivré le 20 février 2025 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Du Clos Des Sources. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI166, AI129, AI131. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 200 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 174 m² | 904 m² |
| Total | 730 m² | 200 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 174 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 730 m² | 200 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 174 m² | 904 m² |
| Total locaux | 730 m² | 200 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 174 m² | 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001652
- SIRET
- 21500165200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONVILLE-LES-BAINS (50350)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016524J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |