Permis de construire n° 05016519J0017 à Donville-les-Bains pour 200 m² de locaux, 27 Rue De L'entre Deux Rocher
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 05016519J0017
Demandeur
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donville-les-Bains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016519J0017 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé 27 Rue De L'entre Deux Rocher. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE152. Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 200 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 158 m² | 294 m² |
| Total | 136 m² | 200 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 158 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 200 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 158 m² | 200 m² |
| Autres activités | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| dont Entrepôt | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total locaux | 136 m² | 200 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 158 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001652
- SIRET
- 21500165200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONVILLE-LES-BAINS (50350)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016519J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |