COMMUNE DE DOMPTAIL - Autorisations d'urbanisme

Active
218801538 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMPTAIL
SIREN
218 801 538
SIRET siège
218 801 538 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/06/2017
Dernière autorisation
18/07/2022

Siège social

Adresse
2 PLACE DE L'EGLISE
Commune
88700 DOMPTAIL
Département
Vosges

Permis de construire de COMMUNE DE DOMPTAIL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'eglise, Domptail (88700) PC Locaux AA65, AA70 1 014 m² 2017/06/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMPTAIL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMPTAIL

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Place De L'eglise Na, Domptail (88700) PD AA62, NANA 647 m² 2022/07/18

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.