COMMUNE DE DOMPTAIL - Autorisations d'urbanisme
Active
218801538
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMPTAIL
- SIREN
- 218 801 538
- SIRET siège
- 218 801 538 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/06/2017
- Dernière autorisation
- 18/07/2022
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE DE L'EGLISE
- Commune
- 88700 DOMPTAIL
- Département
- Vosges
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DOMPTAIL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, Domptail (88700) | PC Locaux | AA65, AA70 | — | 163 m² | 2017/06/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMPTAIL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMPTAIL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, Domptail (88700) | PD | AA62 | 647 m² | 2022/07/18 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable