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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08815322D0001

Permis de démolir n° 08815322D0001 à Domptail, Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMPTAIL et autorisé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815322D0001, déposé en mairie de Domptail.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 08815322D0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMPTAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De L'eglise, le permis de démolir n° 08815322D0001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Domptail (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE DOMPTAIL.

La parcelle concernée s'étend sur 647 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Domptail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Localisation du projet à Domptail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domptail Code postal 88700 Identifiant INSEE 88153
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMPTAIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801538
SIRET: 21880153800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOMPTAIL (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08815322D0001
Code commune INSEE	88153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à Domptail (88700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMPTAIL et autorisé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815322D0001, déposé en mairie de Domptail.

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