Permis de construire Locaux N° 0881531700002

Permis de construire à Domptail pour 163 m² de locaux - Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Domptail (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPTAIL et accordé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881531700002, instruit par la commune de Domptail.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 0881531700002

Demandeur

COMMUNE DE DOMPTAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0881531700002, délivré le 1 juin 2017 à Domptail (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise, Domptail (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMPTAIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA65, AA70, AA71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domptail

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA65 AA70 AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domptail Code postal 88700 Identifiant INSEE 88153
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²
Locaux	862 m²	81 m²	82 m²	11 m²	0 m²	152 m²	1 014 m²
Total	944 m²	81 m²	82 m²	11 m²	82 m²	70 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	862 m²	81 m²	82 m²	11 m²	0 m²	152 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMPTAIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801538
SIRET: 21880153800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOMPTAIL (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0881531700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Domptail (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPTAIL et accordé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881531700002, instruit par la commune de Domptail.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domptail

PC n°0881532500001 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Haut De Viller

Domptail (88700)

Nouvelle construction

04 juin 2025 953 m² SDP

PC n°08815324D0002 Locaux Commencé

Rue Notre Dame

Domptail (88700)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 370 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

DP n°08815324D0004 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin - Lieu-Dit L

Domptail (88700)

Extension sans transformation

15 avr. 2024 12 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

DP n°08815323D0007 Logement Autorisé

5 Rue Du Paradis

Domptail (88700)

Transformation sans extension

04 janv. 2024 164 m² SDP

PC n°08815322D0003 Logement Autorisé

Rue Neuve

Domptail (88700)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 136 m² SDP

DP n°08815322D0009 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Les Creuses

Domptail (88700)

Nouvelle construction

16 oct. 2022 12 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Domptail

Permis de démolir à Domptail

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domptail

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domptail

Autres types d'autorisations à Domptail

Caractéristiques du projet