COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dompierre-sur-Yon.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85170 à DOMPIERRE-SUR-YON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON compte 4 autorisations recensées sur la période 20/09/2013 - 20/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
1 autorisation sur la période 24/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Dompierre-sur-Yon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Moulin, Dompierre-sur-Yon (85170) | PC Locaux | AE96 | 3 362 m² | 44 m² | 2014/05/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
3 autorisations sur la période 20/09/2013 - 20/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Dompierre-sur-Yon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Paul Pasquereau, Dompierre-sur-Yon (85170) | PA | ZT118P, ZT115 | — | 2015/04/20 |
| Rue Paul Pasquereau, Dompierre-sur-Yon (85170) | PA | ZT118, ZT117 | — | 2014/03/11 |
| Rue Paul Pasquereau, Dompierre-sur-Yon (85170) | PA | ZT118, ZT117 | — | 2013/09/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.