Permis d'aménager n° 08508113R0002 à Dompierre-sur-Yon, Rue Paul Pasquereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PA n° 08508113R0002
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508113R0002, délivré le 11 mars 2014 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Paul Pasquereau. La demande émane de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT118, ZT117, ZT115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500817
- SIRET
- 21850081700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508113R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |