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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08508113R0001

Permis d'aménager n° 08508113R0001 à Dompierre-sur-Yon, Rue Paul Pasquereau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON ; la décision est intervenue le 20 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508113R0001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 septembre 2013

Dossier PA n° 08508113R0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508113R0001 porte sur un projet situé Rue Paul Pasquereau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT118, ZT117, ZT115. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT118 ZT117 ZT115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500817
SIRET: 21850081700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

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Rue Paul Pasquereau

11 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508113R0001
Code commune INSEE	85081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	20 septembre 2013
Date de dépôt	19/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Paul Pasquereau à Dompierre-sur-Yon (85170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON ; la décision est intervenue le 20 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508113R0001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

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