COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE - Permis d'aménager

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211701412 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dompierre-sur-Charente.

Profil et organisation

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17610 à Dompierre-sur-Charente.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/03/2026 - 27/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/03/2026 - 27/03/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

1 autorisation sur la période 27/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Dompierre-sur-Charente.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Sources des informations sur COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE ?
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE ?
Le profil de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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