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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171412600001

Permis d'aménager n° 0171412600001 à Dompierre-sur-Charente pour un terrain de 43 190 m², Chemin De La Forge

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171412600001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PA n° 0171412600001

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2026 à Dompierre-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171412600001 porte sur un projet situé Chemin De La Forge. La demande émane de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 43 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH236, ZH237, ZH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

43 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH236 ZH237 ZH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Charente Code postal 17610 Identifiant INSEE 17141
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701412
SIRET: 21170141200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOMPIERRE SUR CHARENTE (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171412600001
Code commune INSEE	17141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 190 m², situé Chemin De La Forge à Dompierre-sur-Charente (17610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE et autorisé le 27 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171412600001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Charente.

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