2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dommartin-lès-Cuiseaux.
COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71480 à Dommartin-lès-Cuiseaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 13/06/2017 - 27/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 13/06/2017 - 27/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dommartin-lès-Cuiseaux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place Du 19 Mars 1962, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) | PC Locaux | AB92 | 2 408 m² | 29 m² | 2017/06/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 26/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin-lès-Cuiseaux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 57 Grande Rue, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) | PD | AB86 | 69 m² | 2024/03/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
