COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dommartin-lès-Cuiseaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71480 à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 13/06/2017 - 27/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
2 autorisations sur la période 13/06/2017 - 27/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dommartin-lès-Cuiseaux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Grande Rue Le Bourg, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) | PC Locaux | AB199, AB198 | 1 541 m² | 386 m² | 2024/08/27 |
| 5 Place Du 19 Mars 1962, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) | PC Locaux | AB92 | 2 408 m² | 29 m² | 2017/06/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
1 autorisation sur la période 26/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin-lès-Cuiseaux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 57 Grande Rue, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) | PD | AB86 | 69 m² | 2024/03/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.