Retour aux autorisations de Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire Locaux N° 07117717E0005

Permis de construire à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 29 m² de locaux - 5 Place Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place Du 19 Mars 1962, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX et accordé le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117717E0005, instruit par la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 07117717E0005

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07117717E0005, délivré le 13 juin 2017 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Place Du 19 Mars 1962, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	776 m²	29 m²	29 m²	805 m²
Total	921 m²	29 m²	29 m²	950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	776 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	805 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101773
SIRET: 21710177300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07117717E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place Du 19 Mars 1962, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX et accordé le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117717E0005, instruit par la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-lès-Cuiseaux

DP n°0711772600003 Locaux Autorisé

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Extension sans transformation

11 mars 2026 18 m² SDP

PC n°0711772500006 Locaux Autorisé

Aire De Service Du Poulet

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 28 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PC n°07117724E0005 Logement Autorisé

Les Tillieres

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 129 m² SDP

PC n°07117724E0003 Locaux Commencé

24 Grande Rue Le Bourg

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Extension sans transformation

27 août 2024 386 m² SDP COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

PC n°07117724E0001 Locaux Commencé

680 Chemin De La Penchaude

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Nouvelle construction

23 mai 2024 132 m² SDP SCEA DE CHEVALOT

PC n°07117723E0010 Logement Terminé

5 Lotissement Les Ecotilles

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

Nouvelle construction

02 janv. 2024 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de démolir à Dommartin-lès-Cuiseaux

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-lès-Cuiseaux

Autres types d'autorisations à Dommartin-lès-Cuiseaux

Caractéristiques du projet